Un établissement public au service de la personne handicapée, fragile ou en grande difficulté

Modalités d’admission et de sortie

 

Toutes personnes souhaitant être admise par l’ESAT, doit avoir une orientation ESAT et participer aux différentes étapes successives du processus d’admission :

  • Entretien de présentation,
  • Période d’essai de 3 mois renouvelable,
  • Bilan des 15 premiers jours,
  • Bilan de fin de période d’essai en vue d’une admission définitive et signature du contrat d’aide et de soutien.

Il existe plusieurs modalités de sortie :

1. A l’initiative du travailleur lui-même ou de son représentant légal,
2. A l’initiative de l’équipe de l’ESAT :

  • Pour réorientation du travailleur handicapé vers le soin ou une autre structure adaptée, ou un autre mode de travail protégé,
  • Pour une réorientation dans le milieu ordinaire,
  • Pour motifs disciplinaires : (exclusion temporaire ou définitive). Le directeur de l’ESAT peut prendre une mesure conservatoire. Il en informe immédiatement la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH) est seule habilitée à décider du maintien ou non de la personne accueillie au sein de l’ESAT.

Réalisation et hébergement : Ambrey